Pages Légales
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Politique de Remboursement
creativecontentai.com · Applicable UE · USA · Canada · Mai 2026
1. ✅ Cas éligibles au remboursement
Erreur de génération IA
Notre système n'a pas pu générer votre contenu en raison d'un dysfonctionnement technique.
Paiement sans accès
Votre paiement a été débité mais vous n'avez pas pu accéder à la plateforme ou aux fonctionnalités.
Double facturation
En cas de prélèvement dupliqué, un remboursement intégral sera effectué.
2. 💰 Méthode de remboursement
Exception : Un remboursement direct peut être accordé sur demande motivée dans les 7 jours suivant le problème, en cas de double facturation ou de défaillance système totale.
| Plan | Prix | Accès | Validité |
|---|---|---|---|
| Free | Gratuit | 5 générations/mois | Illimitée |
| Scholar Pro | 9€/mois | Illimité | Mensuel / annuel |
| Scholar Family | 29€/mois | 5 comptes | Mensuel / annuel |
| Scholar Business | 99€/mois | 20 comptes + API | Mensuel / annuel |
3. 🌍 Dispositions par région
🇪🇺 Union Européenne
Directive 2011/83/UE : droit de rétractation 14 jours pour les nouveaux abonnements. Renonciation expresse lors de la souscription pour contenu numérique consommé.
🇺🇸 États-Unis
No refund policy pour contenus numériques générés avec succès. Remboursement direct uniquement en cas de défaillance système avérée.
4. 📞 Procédure de demande
Pour toute demande, contactez notre équipe avec : numéro de commande, description du problème technique, captures d'écran si applicable, et adresse email de votre compte.